Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente page décrit les conditions dans lesquelles les traitements qu' OCCI CANIN effectue sur les données personnelles collectées auprès des personnes physiques (clients, prospects…) sont effectués. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous envoyer votre demande sur occicanin@gmail.com.

Introduction

Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles en qualité de responsable de traitement que la société OCCI CANIN(ci-après "OCCI CANIN") s’engage à respecter. Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après "RGPD") relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.
 

Respect des principes généraux sur la protection des données personnelles.

OCCI CANIN agit en qualité de responsable de traitement

En application de l’article 5 du RGPD, OCCI CANIN garantit que les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente;

  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;

  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour;

  • conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Finalités et bases légales des traitements de données personnelles 

 

Pour ses besoins internes, OCCI CANIN collecte des données personnelles à des fins notamment de :

  • gestion de ses contacts clients et prospects;

  • gestion de ses contrats commerciaux;

  • gestion du personnel OCCI CANIN et du recrutement;

  • création de compte utilisateur;

  • réalisation et gestion des services souscrits par ses clients.

Selon ces différentes finalités, OCCI CANIN s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :

  • le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités ;

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle OCCI CANIN est soumise;

  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique;

  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par OCCI CANIN, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.

DROIT DES PERSONNES

 

Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :

  • accéder aux données personnelles les concernant et traitées par OCCI CANIN;

  • demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles effectués par OCCI CANIN;

  • dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles ;

  • demander la portabilité des données personnelles ;

  • lorsque le consentement est la base légale du traitement, retirer son consentement.

Les demandes liées à ces droits peuvent être effectuées en complétant le formulaire "Droit des personnes" disponible sur cette page. 

 

OCCI CANIN se réserve le droit de demander des précisions sur toute demande et de justifier de l’identité du demandeur.

En tout état de cause, OCCI CANIN recommande de se rapprocher de la CNIL pour en savoir plus sur la réglementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité : https://www.cnil.fr

INFORMATION DES PERSONNES PHYSIQUES 

Au moment de la collecte de données personnelles, OCCI CANIN s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :

  • les coordonnées du responsable de traitement;

  • les finalités du traitement;

  • les destinataires;

  • les transferts hors UE le cas échéant;

  • la durée de conservation;

  • la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la réglementation applicable;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

  • traitées de manière licite, loyale et transparente;

  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;

  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour;

  • conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

COOPÉRATION D'OCCI CANIN AVEC SES CLIENTS ET L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, OCCI CANIN s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD.

De manière générale, OCCI CANIN s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

SENSIBILISATION DU PERSONNEL OCCI CANIN 

 

L’ensemble des nouveaux employés chez OCCI CANIN doit obligatoirement suivre une sensibilisation relative à la protection des données personnelles.

Plus généralement, OCCI CANIN met tout en œuvre pour proposer à tous ses employés une sensibilisation régulière aux enjeux de la protection des données personnelles.

Des sensibilisations ou formations plus spécifiques peuvent être effectuées à destination de collaborateurs qui sont amenés à manipuler de façon régulière des données personnelles.

Gouvernance de la protection des données personnelles.

Afin de piloter la protection des données personnelles, OCCI CANIN s’est dotée d’une gouvernance dédiée.

 

Registre des traitements

En application de l’article 30 du RGPD, OCCI CANIN maintient deux registres de traitement de données personnelles :

  • un registre décrivant les traitements effectués en qualité de responsable de traitement;

  • un registre décrivant les traitements effectués pour le compte et sur les instructions de ses clients responsables de traitement.

Ces registres sont mis à la disposition de la CNIL sur demande.

POLITIQUE CONTRACTUELLE

OCCI CANIN a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.

Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la réglementation applicable ont été notamment introduites dans :

  • les contrats clients (CGV/CGU);

  • les contrats avec entre OCCI CANIN et ses propres sous-traitants

CONTACT

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : occicanin@gmail.com

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LES FORMULAIRES SUR LE SITE OCCI CANIN.COM

Selon la nature du formulaire, OCCI CANIN, responsable de traitement, situé au 18 chemin du Campanier Les Grèzes 81100 CASTRES (France), est susceptible de collecter les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société. Ces données personnelles sont traitées par OCCI CANIN uniquement à des fins de gestion de son fichier client et prospect et de communication commerciale.

Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire pour la réalisation de l’objet du traitement et vous pouvez exercer vos droits conformément à la politique de confidentialité de OCCI CANIN en complétant le formulaire "Droit des personnes" disponible sur la présente page.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES OFFRES OCCI CANIN

Afin de fournir le service souscrit, OCCI CANIN, responsable de traitement, situé au 18 chemin du Campanier Les Grèzes 81100 CASTRES (France), collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société. Ces données personnelles sont traitées par OCCI CANIN à des fins de gestion du compte utilisateur uniquement.

Les activités sur la plateforme (connexion et usage) sont aussi enregistrées par OCCI CANIN (log). Ces données sont enregistrées uniquement à des fins de traçabilité et de sécurité des données et sont conservées pour une durée maximale d’un an.

Vous pouvez exercer vos droits conformément à la politique de confidentialité de OCCI CANIN en complétant le formulaire "Droit des personnes" disponible sur la présente page.

DROIT DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD"), vous disposez concernant les traitements de données personnelles qui sont effectués par OCCI CANIN sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou "droit à l’oubli"), de portabilité et d’opposition.

Vous pouvez faire votre demande en envoyant un mail à occicanin@gmail.Com

Vous disposez aussi au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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